Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.magalibadolo.com, par téléphone, par mail ou en vente directe ainsi qu’à toutes les ventes de prestations entre Magali Badolo et l’acheteur. Les présentes CGV sont disponibles sur demande à contact@magalibadolo.com

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre :

 

Magali BADOLO – Magali BADOLO – Rédaction

31 avenue de l’Europe – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Siret : 842 084 527 00014 sous le statut de micro-entreprise

TVA non applicable, article 293B du code général des Impôts

Contact : contact@

.com Ci-après nommé comme : « Magali BADOLO », « le prestataire », « le vendeur »

 

ET

 

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter auprès de Magali BADOLO 

Ci-après nommé comme : « l’acheteur », « le client »

 

Dernière mise à jour : 24/04/2020

 

 

Article n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Magali BADOLO et de son client dans le cadre de la vente des prestations de Magali BADOLO.

 

Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Magali BADOLO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

Article n° 2 : Biens et services proposés

 

Les produits proposés et vendus sont ceux dont Magali BADOLO est l’auteure ou ceux dont Magali BADOLO sous traite auprès d’une autre personne dans le cadre d’une collaboration. 

 

Contenus proposés par Magali Badolo :

 

  • Fiches produit
  • Textes de présentation d’entreprises
  • Pages de site web : accueil, à propos…
  • Newsletters
  • FAQ
  • Méta-descriptions
  • Pages catégories
  • Communiqué de presse
  • Résumés culturels  (livres, films,  spectacles…)
  • Articles de blogs
  • Articles invités (guest blogging)
  • Articles documentaires
  • Fiches, guides et ebooks pratiques
  • Réécriture et optimisation de contenus
  • Scripts audios et vidéos
  • Scénarios
  • Ecriture fantôme
  • Accompagnement à l’écriture et à la rédaction
  • Stratégie éditoriale

 

Article n°3 : Tarifs

 

Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de transports.

 

Les tarifs des prestations peuvent être déterminées :

 

  • Au mot
  • A l’article
  • Au feuillet
  • Au lot
  • Au projet

 

Les tarifs sont déterminés en fonction du projet. Un tarif dégressif pourra être appliqué en fonction du volume de la commande.


Magali BADOLO s’accorde le droit de modifier ses tarifs. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de la commande.

 

Les termes du devis sont valables deux mois. Passé ce délai, le devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau.

 

Article n° 4 : Commandes et délais

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et vaudra signature et acceptation de ces mêmes conditions de vente.

 

Les délais de livraisons seront communiqués au client au moment de la commande.

 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté qui conduiraient à retarder ou empêcher la commande.

 

Magali BADOLO se réserve la possibilité d’annuler la commande du client pour quelque raison que ce soit. Le client sera tenu informé de cette annulation.

 

Article n° 5 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article n° 6 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

 

Lors de l’enregistrement de la commande, il peut être demandé à l’acheteur un acompte de 30% d’un montant global de la facture, non restituable. Le solde devra être payé à réception des produits.

 

Article n° 7 : Retard de paiement

 

Le défaut de paiement des produits à l´échéance fixée entraînera :

L’exigibilité immédiate de toutes les autres sommes dues

La suspension des livraisons et des commandes en cours

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées dans un délais d’1 mois à réception, l’acheteur doit verser à Magali BADOLO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Article n° 8 : Article de réserve de propriété

 

Magali BADOLO conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Magali BADOLO se réserve le droit de revendiquer, les services vendus et restés impayés.

 

Article n° 9 : Livraison et modifications

 

La livraison est effectuée par mail, sur un espace de coworking ou de stockage en ligne.

 

Le Client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la livraison pour toutes modifications de sa commande. 

 

Des modifications sont possibles au motif de raisons motivées et dans un nombre d’allers-retours raisonnables.

 

Tout changement de consignes ou de briefing fera l’objet de la réalisation d’une nouvelle prestation facturable.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

 

 

Article n° 9 : Force majeure

 

La responsabilité de la société Magali BADOLO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

 

Article n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon